LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL
Texte du projet de résolution (S/2006/850)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, dont les résolutions 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004 et 1675 (2006) du 28 avril 2006,
Réaffirmant son ferme appui à l’action menée par le Secrétaire général et son Envoyé personnel,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2006 (S/2006/817),
1. Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés;
2. Engage les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance permettant de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial;
3. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission;
4. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles soit pleinement respectée par la MINURSO et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour amener leurs personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement;
5. Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO);
6. Décide de rester saisi de la question.
posted by Indépendance sahara occidental @ 1:52 PM
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