Maroc/Sahara occidental: Mauvaises conditions de détention de plusieurs prisonniers sahraouis / Grèves de la faim / Arrestations arbitraires
Genève, le 6 septembre 2006Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.
Description des faits :Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par des sources fiables sur les mauvaises conditions de détention de plusieurs prisonniers sahraouis, la grève de la faim menée par plusieurs d’entre eux, détenus dans les prisons de Inzegan et Ait Melloul, et les arrestations arbitraires de trois jeunes et d’un ancien détenu politique sahraoui. Selon les informations reçues, le 24 août 2006, M. Laasseri Salek, un Sahraoui détenu à la prison marocaine de Kénitra et en grève de la faim illimitée depuis plus de 30 jours, qu’il effectue en compagnie d’un autre sahraoui, M. Amidan Saleh, a été attaqué par six autres prisonniers marocains. Ces derniers l’auraient agressé sous prétexte qu’il avait peint le drapeau sahraoui ainsi qu’un portrait de M. Mohamed Abdelaziz dans sa cellule. Toutefois, les autorités pénitentiaires ne sont pas intervenues. D’autre part, le 29 août 2006, les dirigeants de la prison de Ait Melloul ont refusé de conduire à l’hôpital M. Loumadi Saaid, qui avait perdu connaissance suite à la grève de faim qu’il avait entamée depuis plus de trois semaines et aux mauvaises conditions de détention dans lesquelles il se trouve.Selon ces mêmes informations, afin de protester contre les mauvais traitements dont ils font régulièrement l’objet de la part des agents de l’administration pénitentiaire marocaine, le 30 août 2006, quatorze prisonniers sahraouis, détenus dans les prisons d’Inzegan et Ait Melloul, ont entamé une grève de la faim de 48 heures. Ils exigent également leur regroupement dans la prison d’Ait Melloul, séparément des prisonniers de droit commun, ainsi que leur accès à des soins médicaux et le respect de leur droit de recevoir des visites. Ces personnes sont :
1. M. Abdallahi Ali Salem Hassan2. M. Mohamed Soueilim Mohamed El Abd Tamek3. M. Oumar Boujemaa Moueilid4. M. Brahim Hassana Mabrek5. M. El Bachir Yahdih Abdallahi Najii6. M. Hamdi Ahmed Fall M’Barek7. M. Driss Moulaye Faraji Al Mansouri8. M. Cheikh El Kori Bouzeid Benka9. M. Brahim Ali Lahcen10. M. Moustapha Ahmed Bakrimi11. M. Salama Mouloud Brahim Lahmam12. M. Weissi Mohamed Sidi Kharchi13. M. Khalifa Mohamed Sid’Ahmed 14. M. Al Houssein Essahel Sidi Oumar LefkirParmi eux, MM. Abdallahi Ali Salem Hassan et Moustapha Ahmed Bakrimi ont été condamnés à, respectivement, six et un an de prison le 5 septembre 2006.Enfin, selon les mêmes informations reçues de sources fiables, le 27 août 2006, MM. Zekabi Moustapha, Laghatt Abderrahmane et Karzaz Bachir ont été arrêtés par des membres de la gendarmerie royale marocaine dans le camping Nil, situé sur la plage de Laâyoune. Après avoir été torturés dans leur véhicule, ils ont été relâchés. Par ailleurs, le 31 août 2006, vers 20h, M. Sidi Mohamed Alouate, ex-détenu sahraoui, a été intercepté par sept agents de la police marocaine, en civil, alors qu’il se promenait avec son frère, dans les rues de Laâyoune. Les yeux bandés et les mains ligotées, il a été conduit hors de la ville dans une voiture du Groupes urbains de sécurité (GUS) où il a été torturé avant d’être relâché près de la rivière Saguia Elhamra, vers 3h du matin.Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant à la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des personnes mentionnées ci-dessus, et prie le gouvernement marocain de prendre les mesures nécessaires afin que les prisonniers sahraouis en grève de la faim aient accès à une assistance médicale adéquate.
Actions requises :Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Maroc leur demandant de :
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des personnes mentionnées ci-dessus, assurant aux prisonniers en grève de la faim l’accès à une assistance médicale adéquate;ii. Ordonner la libération immédiate des prisonniers sahraouis en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;iii. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax: + 212 37 72 37 10 / 73 07 72 / 73 89 40
M. Mostafa Sahel, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
M. Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Avenue F. Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: +212 37 76 55 08/ 46 79. E-mail: mail@maec.gov.ma
Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma
Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax: +41 22 791 81 80
Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.***Genève, le 6 septembre 2006Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
posted by Indépendance sahara occidental @ 12:04 AM
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